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Pour l’exercer, communiquez-nous votre instruction :
– par voie électronique au référent RGPD à l’adresse suivante : evenements@docksclamarts.fr
– ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :
462 Avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART Société Aux Docks de Clamart – à l’intention de Justine Arnout
Aux Docks de Clamart de la Négociation s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Garantie et responsabilités
La Société AUX DOCKS DE CLAMART s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour.
Cependant, la Société AUX DOCKS DE CLAMART ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
La Société AUX DOCKS DE CLAMART n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
La Société AUX DOCKS DE CLAMART décline également tout responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés à son Site.
En aucun cas, la Société AUX DOCKS DE CLAMART ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
Notamment la Société AUX DOCKS DE CLAMART décline toute responsabilité en cas d’interruption d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du site.
Coordonnées
La Société AUX DOCKS DE CLAMART est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 306.000 € dont le siège social est sis 462 Avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART immatriculée sous le n° de SIRET 592 002 760 00011
Tél : 01 46 01 52 20
Mail : m.direction@docksclamart.fr
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kelermann, 59100, France. www.ovh.com
et il a été élaboré par l’agence H1
Garantie et responsabilité
La Société AUX DOCKS DE CLAMART s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, Société AUX DOCKS DE CLAMART ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La société AUX DOCKS DE CLAMART n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société AUX DOCKS DE CLAMART décline également tout responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés à son Site.
En aucun cas, la Société AUX DOCKS DE CLAMART ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment la Société AUX DOCKS DE CLAMART décline toute responsabilité en cas d’interruption d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site.
Modification des mentions légales
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La juridiction de Nanterre est territorialement compétente pour connaitre de tout litige afférent au Site. Le client consommateur peut recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Il n’est pas toujours possible de reproduire de manière tout à fait satisfaisante la qualité des produits et les nuances délicates des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Les photos de ce Site ne sont pas contractuelles. Les photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sont la propriété de nos fournisseurs. Toute duplication totale ou partielle est interdite.
Durée et droit applicable et compétences
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions.
Les litiges entre la Sté et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité des défenseurs et/ou appel de garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
Médiateur
Par courrier à l’adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA
77, rue de Lourmel – 75015 PARIS
Ou sur le site internet du médiateur : www.mcca-mediation.fr
Sur le site internet du médiateur se trouve la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et les pièces justificatives à fournir.